mutualisation des heures syndicales
15/01/2016 12:00:00 -
Le dispositif de mutualisation, au niveau départemental, des crédits d’heures syndicales non consomm...... de nouveau d’être institué par décret. Un décret du 13 janvier 2016 pérennise le dispositif de mutualisation départementale et de report, sur l’année suivante, des heures syndicales inutilisées durant l'année
24/09/2020 00:00:00 -
Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales dans la fonction publique hospita...... Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales dans la fonction publique hospitalière (FPH), le coût horaire moyen retenu pour calculer la compensation financière due par certains
21/01/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 : fixe le mécanisme définitif de mutualisation, au niveau dépa...... Décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 : fixe le mécanisme définitif de mutualisation, au niveau départemental, des heures syndicales non utilisées dans les établissements de moins de 800 agents
14/04/2016 00:00:00 -
Arrêté du 31 mars 2016 : fixe à 18,06 euros le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant d...... de la mutualisation des crédits d’heures syndicales. Ce, pour l’exercice 2015.
11/04/2016 12:00:00 -
Un arrêté publié le 9 avril 2016 fixe à 18,06 €, pour l'exercice 2015, le montant du coût horaire m...... financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales au niveau départemental. Pour mémoire, ce dispositif a été pérennisé en janvier dernier. Désormais
19/06/2014 00:00:00 -
Instruction DGOS/RH3/2014/N°185 du 6 juin 2014 : établit à 17,95 euros pour l’exercice 2013 le coût...... établissements de la FPH au titre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales.
12/09/2013 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/2013/335 du 30 août 2013 : organise le recueil des informations relatives à...... Instruction n° DGOS/RH3/2013/335 du 30 août 2013 : organise le recueil des informations relatives à la gestion des heures syndicales dans la FPH, pour les années 2009, 2010 et 2011. Ce afin
23/05/2013 00:00:00 -
Circulaire n° DGOS/RH3/2013/191 du 2 mai 2013 : fixe à 17,05 euros le coût horaire moyen retenu pou...... de la mutualisation départementale des crédits d’heures syndicales inutilisés en 2011. Elle est versée aux structures auxquelles sont rattachés les agents qui en ont bénéficié en 2012.
16/03/2016 00:00:00 -
La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) revient sur les modalités d’exercice du droit synd...... nationaux (CCN) notamment. Enfin, le texte revient aussi sur le dispositif de mutualisation au niveau départemental des heures syndicales non utilisées dans les structures de moins de 800 agents
01/11/2016 23:00:00 -
À l’instar des deux autres fonctions publiques, un crédit de temps syndical a été créé dans la terri......À l’instar des deux autres fonctions publiques, un crédit de temps syndical a été créé dans la territoriale en 2015. Par ailleurs, le principe de mutualisation de ces heures y est introduit
16/10/2019 00:00:00 -
Dénoncé début septembre par les employeurs, l’accord sur la formation professionnelle de la branche ...... pour la mutualisation, sans assurances préalables sur son utilisation et sa collecte. » Le risque, selon certains acteurs syndicaux ? « Que les employeurs tentent de réduire le pourcentage de la masse salariale affectée
26/05/2014 00:00:00 -
Désormais étendu, l’accord signé en janvier dernier [1] par le syndicat d’employeurs Snefos et troi...... Désormais étendu, l’accord signé en janvier dernier [1] par le syndicat d’employeurs Snefos et trois organisations syndicales (CFTC, CFDT et CFE-CGC) s’applique à l’ensemble des foyers et services
05/10/2016 00:00:00 -
L’instauration d’une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel s’e...... pour les heures ne dépassant pas 1/10e de la durée prévue au contrat et 15 % pour les heures effectuées au-delà. Inacceptable pour les organisations syndicales. La Direction générale du travail (DGT) a ajouté
08/06/2011 00:00:00 -
Aux directeurs des établissements et services sociaux et médico-sociaux d'organiser la négociation d...... en vue de parvenir à un accord d'entreprise. Celui-ci est à négocier entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives dans la structure, si elles existent. Depuis la loi du 20 août 2008
01/11/2016 23:00:00 -
Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventi......) du secteur social et médico-social – celles du 15 mars 1966 et du 31 octobre 1951 – ne sont pas étendues. Sauf adhésion à une organisation syndicale signataire du texte conventionnel ou application volontaire
22/11/2013 00:00:00 -
Un nouveau projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est attendu l...... (OPCA) de l’ESS, Uniformation. Des concertations tous azimuts Pour l’instant, la balle est dans le camp des organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national interprofessionnel
04/05/2011 00:00:00 -
À l’approche des échéances, les partenaires de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) pe...... dans les rangs syndicaux, qui demandaient, à l'origine, quatre textes distincts sur les thèmes suivants : réagrément de l'OPCA, actions prioritaires de formation, CIF et apprentissage. Lors de la commission
10/03/2010 00:00:00 -
Alain Cordesse, président de l'Usgeres qui regroupe 750 000 salariés et 60 000 employeurs, souhaite ...... une recomposition du paysage syndical patronal. Concrètement, quel type de représentativité demandez-vous ? A. C. Notre objectif n'est pas de devenir une organisation représentative patronale de plus dès lors